Nelly Ranquet-de Sousa
Autre nom possible de la personne recherchée:
Nelly Ranquet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nelly RANQUET-de SOUSA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Pointe-à-Pitre
"
JORFTEXT000027822881
(source JORF)
nomination
09 Août 2013
09/08/2013
